Politique de TVA et de livraison DDP

1. Champ d’application de la politique et informations sur l’entreprise

La présente politique relative à la TVA et au DDP (Delivered Duty Paid, livraison droits et taxes acquittés) s’applique aux commandes dans lesquelles les consommateurs achètent des meubles, articles pour la maison et accessoires associés sur le site Vintagerevivalllc et demandent leur livraison à une adresse située en France.

Cette politique présente les informations suivantes :

le traitement des prix des produits et de la TVA ;
le transport international et les formalités d’importation ;
la prise en charge des droits d’importation et des frais associés ;
les éventuels frais pouvant être demandés à la réception de la commande ;
les coordonnées du service client.

Le site Vintagerevivalllc est détenu et exploité par la société américaine :

VINTAGE REVIVAL LLC

Informations sur l’entreprise

Raison sociale :
VINTAGE REVIVAL LLC

Adresse :
3673 Whisperwood Circle, MELBOURNE, FL 32901, États-Unis

Numéro d’identification fiscale américain (EIN) :
93-3355443

Téléphone :
+1 (813) 891-3218

E-mail :
info@vintagerevivalllc.com

Heures de service client :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00
(heure de l’Est des États-Unis)

Les consommateurs peuvent nous contacter par e-mail. Nous répondons aux messages sous 24 heures après leur réception.

2. Informations relatives à la TVA française

Lorsque Vintagerevivalllc vend des meubles, articles pour la maison et accessoires associés à des consommateurs situés en France, les taxes applicables sont traitées conformément aux conditions de vente et de livraison concernées.

Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 %. Certains produits ou opérations peuvent relever de règles ou de taux spécifiques selon leur nature et les dispositions fiscales applicables.

Au cours du processus d’achat, les consommateurs peuvent consulter sur la page de paiement les informations disponibles concernant :

le prix des produits ;
les frais de livraison ;
le montant total de la commande ;
les informations relatives aux taxes et autres frais applicables.

Avant de finaliser le paiement, le consommateur peut vérifier le montant total à payer affiché sur la page de commande.

Les prix destinés aux consommateurs en France doivent être présentés en euros et toutes taxes comprises (TTC) lorsque les règles applicables l’exigent. Les frais supplémentaires connus, notamment les frais de livraison, doivent également être indiqués avant la conclusion de la vente.

3. Informations relatives à la livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Pour les commandes expédiées vers la France, Vintagerevivalllc utilise le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid, livraison droits et taxes acquittés) lorsque cette modalité est indiquée pour la commande concernée.

Le mode DDP implique notamment que :

le vendeur organise le transport à l’exportation et à l’importation ;
le vendeur coordonne les formalités d’importation ;
les taxes et droits d’importation applicables sont traités dans le cadre de la commande conformément aux conditions DDP applicables.

Lorsque la commande est effectivement expédiée selon les conditions DDP indiquées sur le site, le consommateur n’a normalement pas à régler séparément à la livraison les frais d’importation déjà pris en charge dans le cadre de cette modalité, notamment :

les droits d’importation applicables ;
la TVA à l’importation lorsqu’elle est prise en charge dans le cadre de la commande ;
les frais de formalités douanières pris en charge selon les conditions DDP.

Le montant final d’une commande repose sur les informations affichées lors du processus de commande.

Les autorités françaises indiquent que, pour les achats en ligne vendus TTC, les consommateurs n’ont pas à supporter à la livraison une TVA qui aurait déjà été appliquée lors de la vente.

4. Transport international et procédure d’importation

Après réception d’une commande, Vintagerevivalllc traite généralement celle-ci selon les étapes suivantes.

(1) Confirmation de la commande

Vintagerevivalllc vérifie notamment :

les informations relatives aux produits ;
le statut du paiement ;
l’adresse de livraison.

(2) Préparation des produits et expédition

Après préparation du produit, le transport international est organisé.

Le processus de transport peut notamment comprendre :

l’emballage du produit ;
le transport international ;
le transfert entre différents intervenants logistiques ;
la livraison locale en France.

Les prestataires logistiques susceptibles d’être utilisés peuvent notamment inclure :

FedEx ;
UPS ;
DHL.

Le transporteur effectivement utilisé peut varier en fonction du produit, de l’adresse de livraison et des conditions logistiques applicables à la commande.

(3) Formalités d’importation

Lorsque le produit arrive en France, les formalités d’importation sont traitées dans le cadre des conditions DDP applicables à la commande.

Lorsque la commande est effectivement expédiée en DDP, le consommateur n’a généralement pas à effectuer lui-même les formalités d’importation relatives à la commande.

Les modalités concrètes d’importation peuvent dépendre des informations relatives au produit, de la valeur de la commande, de la destination et des règles douanières applicables.

5. Coûts de la commande et informations relatives au paiement

Lors de l’achat, le consommateur paie :

le prix du produit ;
les frais de livraison affichés sur la page de paiement, le cas échéant.

Vintagerevivalllc affiche les informations relatives aux coûts applicables avant la confirmation de la commande.

Avant de finaliser l’achat, le consommateur peut consulter le montant total de la commande et vérifier les informations affichées.

Après confirmation de la commande :

le montant payé est traité conformément aux informations de la commande confirmée ;
les modifications ultérieures du prix affiché sur le site n’affectent pas le prix d’une commande déjà confirmée.

Les règles françaises relatives à l’information sur les prix prévoient que le consommateur doit pouvoir connaître le prix à payer avant la conclusion de la vente et être informé des frais supplémentaires applicables.

6. Prise en charge des frais d’importation

Dans le cadre des conditions de livraison DDP applicables à la commande, Vintagerevivalllc traite les frais pertinents pouvant être liés au processus d’importation.

Ces frais peuvent notamment concerner :

les droits d’importation ;
les taxes d’importation ;
les frais liés aux formalités douanières.

Les règles d’importation peuvent varier selon la nature du produit, sa valeur, son origine, sa destination et les réglementations applicables.

Le traitement final des frais d’importation est effectué sur la base des informations relatives au produit et des règles applicables au moment de l’importation.

7. Délai de traitement et organisation logistique

Le délai de traitement des commandes est généralement de :

1 à 3 jours ouvrés.

Cette période comprend notamment :

la vérification de la commande ;
la préparation du produit ;
l’organisation de l’expédition.

Le délai de livraison estimé est de :

10 à 15 jours ouvrés.

Le délai réel de livraison peut être influencé par différents facteurs, notamment :

la planification du transport international ;
les formalités d’importation et de douane ;
les jours fériés ;
les conditions météorologiques ;
la planification des prestataires logistiques.

Les délais communiqués au consommateur doivent être vérifiés au moment de la commande. En France, le professionnel doit informer le consommateur du délai de livraison applicable avant la conclusion de la vente.

8. Réception des marchandises et traitement des problèmes

Après réception de la commande, il est recommandé au consommateur de vérifier :

l’état de l’emballage ;
la quantité des produits reçus ;
la conformité des produits reçus avec les informations de la commande.

En cas de :

dommage apparent lié au transport ;
pièce ou élément manquant ;
différence entre le produit reçu et la commande ;

le consommateur peut contacter Vintagerevivalllc.

Il est recommandé de fournir les informations suivantes :

numéro de commande ;
photos du produit ;
photos de l’emballage ;
description du problème constaté.

Ces informations permettent à Vintagerevivalllc de vérifier les éléments relatifs à la commande et de traiter la demande selon les conditions applicables.

9. Relation entre le DDP et les procédures de retour et de remboursement

La présente politique DDP concerne le processus d’importation des produits expédiés vers une adresse située en France dans le cadre des conditions DDP applicables à la commande.

Lorsqu’un consommateur souhaite effectuer une demande de retour :

il doit suivre la procédure de retour de Vintagerevivalllc ;
les demandes de retour sont traitées conformément aux conditions de retour applicables ;
le montant susceptible d’être remboursé est déterminé en fonction de la commande et, lorsque cela est nécessaire, du contrôle du produit retourné.

Le processus de retour et le processus d’importation sont traités séparément conformément aux politiques correspondantes.

Les éventuels droits du consommateur en matière de rétractation et de retour doivent également être pris en compte conformément aux règles françaises applicables au commerce électronique.

10. Modification de la politique et coordonnées

Vintagerevivalllc peut mettre à jour la présente Politique de TVA et de livraison DDP en raison notamment :

de modifications des processus logistiques ;
de changements dans les modalités de transport international ;
de modifications des règles fiscales ou douanières applicables ;
d’adaptations du site ou des processus de l’entreprise.

La version la plus récente de cette politique est publiée sur la page correspondante du site.

Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP, les formalités d’importation ou les coûts liés à une commande, les consommateurs peuvent contacter :